Sommaire
- Article 1 : Dénomination
- Article 2 : But
- Article 3 : Siège
- Article 4 : Durée
- Article 5 : Moyen d'actions
- Article 6 : Composition
- Article 7 : Cotisations
- Article 8 : Conditions d'adhésion
- Article 9 : Démission, radiation d'adhésion
- Article 10 : Ressources
- Article 11 : Administration
- Article 12 : Réunion du Comité Directeur
- Article 13 : Gratuité du mandat
- Article 14 : Pouvoirs du Comité Directeur
- Article 15 : Rôles des membres du Bureau
- Article 16 : Assemblées Générales
- Article 17 : Assemblée extraordinaire
- Article 18 : Procès verbaux
- Article 19 : Dissolution
- Article 20 : Formalités
- Article 21 : Règlement intérieur
Article 1 : Dénomination
Constituée sous l'égide de la loi du 1er Juillet 1901, la dénomination de l'association est : ATHLETIC CLUB DE SOISY, ANDILLY, MARGENCY - Section JUDO (ACSAM JUDO).
L'ACSAM Judo est affiliée à la Fédération Française de Judo et Jiu-Jitsu - F.F.J.D.A - sous le n° 95 95 413 et peut, avec l'accord du comité Directeur, adhérer toutes Fédérations sportives dans l'intérêt des membres actifs.
Article 2 : But
Cette association a pour but de faire pratiquer le judo à ses adhérents. Elle s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 : Siège
Le Comité Directeur a le choix de l'immeuble où le siège est établi et peut le transférer dans le canton de Soisy, Andilly ou Margency, par simple décision. À ce jour le siège reste fixé à l'Hôtel de Ville de Soisy-sous-Montmorency.
Article 4 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 5 : Moyens d'action
Les moyens d'action de l'association sont :
- Les assemblées périodiques
- Les séances d'entraînement
- L'organisation de rencontres sportives - avec d'autres clubs - à Soisy, en France ou à l'étranger
- Des conférences, cours sur des questions sportives
- La publication ponctuelle d'une revue exclusivement destinée aux membres du club
- Toute initiative propre à la formation physique et morale de la jeunesse (et des moins jeunes)
Article 6 : Composition
L'association se compose :
1. De membres actifs : sont considérés comme tels les membres licenciés à jour du paiement de leur cotisation. Les membres actifs de 16 ans à 18 ans doivent posséder l'autorisation de leurs parents. Les adhérents mineurs sont représentés par leurs parents ou représentant légal.
2. De membres dirigeants : sont considérés comme tels les membres actifs élus par l'Assemblée Générale pour constituer le Comité Directeur et gérer la bonne marche de l'association.
3. De membres honoraires (ou d'honneur) : sont considérés comme tels toute personne nommée par le Comité Directeur pour l'année en cours en reconnaissance de services rendus à l'association. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.
4 . De membres bienfaiteurs : sont considérés comme tels toute personne nommée par le Comité Directeur pour l'année en cours, en reconnaissance de services matériels rendus à l'association. Ils ne font pas partie de l'Assemblée Générale.
Article 7 : Cotisations
Leurs montants et la périodicité de perception sont déterminés chaque début de saison par le Comité Directeur. Voir page Infos pratiques.
Article 8 : Conditions d'adhésion
Tout enfant ou adulte peut adhérer à l'association pour pratiquer le judo sous réserve préalable :
- De fournir un certificat médical de moins d'un mois
- De prendre une licence (obligation d'assurance)
- De régler sa cotisation
Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le Comité Directeur, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître les raisons.
Article 9 : Démission, radiation d'adhésion
La qualité de membre actif de l'association se perd :
- Par démission
- Par radiation pour non-paiement des cotisations
- Par radiation prononcée par le Comité Directeur pour motif grave. Le membre intéressé doit préalablement être entendu.
Article 10 : Ressources
Les ressources financières de l'ACSAM se composent :
- Des cotisations,
- Des subventions - communales, cantonales, départementales ou autres,
- Du revenu de ses biens,
- Du produit des manifestations, tels que galas sportif, entrées au stade, bals, tombolas, etc.
- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 11 : Administration
L'association est administrée par un Comité Directeur composé de quatre (4) à huit (8) membres actifs élus au scrutin secret pour quatre (4) années par l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs depuis plus d'un an dans le club, jouissant de leurs droits civils, de nationalité française et à jour de leurs cotisations.
En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur est renouvelé en son entier. Les membres sortants sont rééligibles. Les candidatures doivent être adressées par écrit au Président au moins sept (7) jours avant la date de l'élection. A défaut, elles sont irrecevables. Le Comité Directeur choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des Présidents, 1er vice-président, Secrétaire et Trésorier.
L'année fiscale se déroule du 1er septembre au 31 août de chaque année.
Article 12 : Réunion du Comité Directeur
Le Comité se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du QUART des membres dirigeants.
Au moins la moitié des membres du comité, présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations.
Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre.
Chacun des membres présents ne peut recevoir plus d'UN pouvoir.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont inscrits sur un registre côté et paragraphé par le préfet ou son délégué chaque fois que la nature de la décision l'exige.
Les décisions sont prises à la majorité relative; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Le Comité peut s'adjoindre du personnel qualifié (professeur de judo, femme de ménage) dont la rémunération est décidée chaque début de saison. Ce peut être admis à participer aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.
Article 13 : Gratuité du mandat
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.
Article 14 : Pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
- Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
- Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association, avec ou sans hypothèque.
- Il autorise toute transaction, toute mainlevée d'hypothèque, opposition ou autre avec ou sans constatation de paiement.
- Il arrête le montant de toutes indemnités de représentation exceptionnellement à certains membres du bureau.
- Il peut désigner un ou plusieurs Présidents d'honneur qui assistent à ses séances avec voix consultative.
- Il peut exclure l'un de ses membres pour absences répétées à ses réunions, mais seulement à l'unanimité des membres présents
- Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Le patrimoine de l'association répondra seul des engagements pris en son nom et aucun membre du Comité Directeur ne pourra en être rendu responsable.
Article 15 : Rôles des membres du Bureau
Président : le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Comité Directeur en respectant un délai minimum de quinze (15) jours. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. Il souscrit pour l'ensemble des membres du club une assurance responsabilité civile. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Vice-Président et en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le comité.
Vice-Président : suppléant du Président en tout rôle.
Secrétaire : le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
Trésorier : le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président. Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fond de réserve sont effectués avec l'autorisation du Comité Directeur. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion. Toutefois, les dépenses sortant du cadre habituel de la gestion du patrimoine de l'association, doivent être ordonnancées par le Comité Directeur à la majorité absolue des voix.
Article 16 : Assemblées Générales
L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres actifs et honoraires. Elles se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart des membres actifs et honoraires.
Ses dates et heures ainsi que son ordre du jour réglées par le Comité Directeur. Une convocation est envoyée à chaque membre au moins quinze (15) jours à l'avance, avec l'ordre du jour. Au moins huit jours avant la date de l'assemblée un article (si possible) doit paraître par voie de presse.
Le bureau de l'assemblée est celui du Comité Directeur. Elle entend les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation financière et morale de l'association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice et pourvoit s'il y a lieu au renouvellement des membres du Comité Directeur.
Elle confère au Comité ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l'objet de l'association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour, à la demande de cinq membres de l'association déposées au secrétariat dix jours au moins avant l'assemblée.
Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Comité Directeur, soit par le quart des membres présents. Il est utilisé d'office pour le renouvellement partiel ou total du comité directeur.
Article 17 : Assemblée extraordinaire
Elle se réunit sur convocation du Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins des membres actifs et honoraires.
L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés pourront présenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Article 18 : Procès verbaux
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.
Les procès-verbaux de délibération du Comité Directeur sont transcrits, par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.
Le Président et le Secrétaire peuvent délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 19 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique de son choix.
Article 20 : Formalités
Le Président au nom du Comité Directeur est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.
Article 21 : Règlement intérieur
Le Comité Directeur pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts. Ce règlement sera mis à la disposition des adhérents qui devront s'y conformer. Il pourra être modifié par le Comité Directeur en fonction des besoins. Voir page du site : Règlement intérieur.
Les nouveaux statuts ont été adoptés à l'Assemblée Générale extraordinaire tenue à Soisy-sous-Montmorency le 23 mai 2003 sous la présidence de Monsieur MONTAGNE, assisté de :
Mesdames LIEBARD - VEDOVATI - MILLOT,
Messieurs BILLIOTTE - MILLOT - GUENIN - GUYOT.